Les différents types de contrat

Pensez à vous documenter sur la loi sur la propriété littéraire et artistique et sur les contrats d’édition avant d’être confronté à un éditeur.

Dans tous les cas de figures, nous vous conseillons d’ouvrir une chemise au nom de l’éditeur et d’y glisser tous les doubles des courriers et contrats que vous échangerez. Faites systématiquement un double de vos courriers et confirmez par courrier toute promesse verbale qui vous semble importante, ainsi que tout élément qui viendra en retrait ou en apport des termes du contrat que vous avez signé.

>>> Le contrat " à compte d’éditeur " :

Il est régi par l’art. L.132-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) et fonctionne sur le schéma suivant : l’auteur cède des droits d’exploitation (dits patrimoniaux ou pécuniaires) à un éditeur en échange d’une rémunération proportionnelle (les droits d’auteur) sur les ventes réalisées. Le terme de cession signifie que l’auteur n’a plus le monopole, une fois le contrat signé, sur certaines dimensions commerciales de son œuvre. En se les appropriant, l’éditeur prend pour lui le risque économique de l’édition, mais aussi les gains réalisés, dont une partie seulement sera reversée à l’auteur au titre des droits d’auteur. Ce principe de rémunération proportionnelle est souverain en droit français et ne souffre que quelques rares exceptions (rémunération forfaitaire) stipulées dans le CPI.

Les dérives qui se font jour dans les pratiques fondées sur le Compte d'éditeur concernent essentiellement deux points :

• La rémunération des auteurs, soit que le pourcentage de droits d’auteur devienne scandaleusement bas, soit que l’éditeur pratique une rémunération forfaitaire là où elle n’est pas justifiée, soit enfin qu’il profite de certaines ambigüités juridiques pour minorer l’assiette des droits d’auteur (c’est-à-dire leur base de calcul).

• L’élargissement abusif des droits d’exploitation cédés par l’auteur. Il existe en effet différents droits patrimoniaux (reproduction, représentation, traduction, adaptation...) et la cession de l’un n’entraîne jamais la cession implicite de l’autre. Dans les contrats, chaque droit cédé doit donc faire l’objet d’une mention explicite. Cependant, et en particulier depuis l’essor des déclinaisons numériques, de nombreux éditeurs tendent aujourd’hui à tirer abusivement la couverture à eux pour exploiter des droits dont ils ne sont pas licitement propriétaires.

Un éditeur est un professionnel qui prend à sa charge la totalité du risque éditorial. Il fait signer un contrat d’édition dit "à compte d’éditeur" dans lequel il doit verser à l’auteur un pourcentage sur les ventes dès le premier exemplaire vendu, en échange de la cession des droits d’exploitation de votre œuvre. Ce pourcentage doit être calculé sur le prix public. Le risque éditorial pris par l’éditeur constitue une garantie pour l’auteur. Les conflits les plus fréquemment rencontrés sont liés au paiement des droits et au contrôle des ventes.

Si un éditeur vous convoque dans ses bureaux, ne signez jamais sur place. S’il insiste lourdement, vous fait du chantage, refuse de « laisser sortir « son contrat : attention danger ! Demandez quelques jours de réflexion. Profitez alors de ce délai pour prendre conseil auprès d’un avocat spécialiste du droit d’auteur ou d’un syndicat d’écrivains, histoire de ne pas signer n’importe quoi.
Lors de la rencontre avec un éditeur ou son directeur littéraire, restez résolument pratique. Parlez contrat, marché potentiel, plan de lancement, pourcentage des droits d’auteurs, montant de l’à-valoir, date de parution, prix public envisagé, moyens de diffusion, promotion...

Abordez aussi les résultats passés : meilleures ventes, ventes moyennes dans la catégorie du livre, vend-il les droits annexes à des tiers, à l’étranger, a-t-il les moyens d’exploiter ou de rechercher des tiers pour exploiter les droits audiovisuels…
Mais n’abordez surtout pas des questions purement littéraires, sauf si l’éditeur évoque des corrections ou améliorations à apporter au texte et qui sont, selon lui, un préalable au contrat définitif.

Attention, il existe des variantes qui rapprochent le "compte d’éditeur" du "compte d’auteur" sans toutefois l’admettre :

Le compte d’éditeur limité est un contrat d’édition dans lequel l’auteur ne touche aucun droit sur une fraction ou la totalité du premier tirage.

Si l’éditeur vous demande de l’argent, ce n’est plus un contrat à « compte d’éditeur » mais de l’arnaque à compte d’auteur ! Si un éditeur vous expédie un contrat par la poste, prenez également conseil.

>>> Le contrat " à compte d’auteur "

Sachez qu’un éditeur à compte d’auteur n’est pas un éditeur stricto sensu, mais un prestataire de services. L’auteur devient un client. L’éditeur à compte d’auteur n’assume pas le risque éditorial. En contrepartie, l’auteur ne lui cède pas ses droits. Il reste le propriétaire du tirage et reçoit la majeure partie du produit des ventes.
Si l’éditeur à compte d’auteur vous convoque dans ses bureaux, mêmes remarques que pour l’éditeur normal.
L’éditeur vous écrit pour vous exposer votre future édition, vous proposer les services qu’il mettra en place contre une rémunération. Cette lettre sera contractuelle au même titre que le futur contrat. Si dans cette lettre, des points sont obscurs (la diffusion reste vague, le lancement n’est pas évoqué, etc.), vous devez alors impérativement exiger des précisions par courrier, avant de demander l’envoi du contrat.

Toute note de lecture ou avis favorable sur votre manuscrit doivent être considérés comme sans valeur puisque c’est d’abord votre capacité à financer votre publication qui intéresse cet éditeur. La note de lecture favorable doit être prise comme un élément commercial destiné à vous inciter à signer le contrat... et celui-ci peut-être trompeur.

- Pensez à vous procurer chez l’éditeur ou par le biais d’un libraire, s’il prétend diffuser en librairie (à qui vous demanderez s’il travaille régulièrement avec cette maison), un ouvrage semblable à ce que sera votre futur livre.
- Pensez à faire vérifier votre contrat. Surveillez pas-à-pas votre édition. En tant que maître d’ouvrage (c’est vous qui payez !), vous devez exiger du maître d’œuvre (l’entrepreneur de livres) qu’il justifie intégralement tous les services qu’il vous a proposés.